Durant 25 ans,  j’ai eu directement la responsabilité des sujets de compliance et d’antitrust dans le cadre de mes fonctions au sein d’un groupe international.

Ce n’était plus alors une matière juridique abstraite mais c’est devenu une composante concrète de la vie de l’entreprise et de son fonctionnement.

Il est facile de comprendre que deux concurrents ne doivent pas s’entendre sur leurs prix, se répartir des clients ou des territoires ou coordonner leur comportement commercial.

Mais la réalité est souvent plus subtile.

Un concurrent peut également être un fournisseur, un client ou un partenaire sur un projet donné.

Les dirigeants et les commerciaux se rencontrent dans les salons professionnels, les associations, les conférences ou simplement au fil des relations construites pendant plusieurs années dans un même secteur d’activité.

Et c’est souvent là que se situe le véritable risque.

Une discussion initialement parfaitement banale peut dériver vers des sujets qui n’ont pas à être abordés entre concurrents : prix, conditions commerciales, volumes, clients, stratégie à venir ou comportement prévisible du marché.

Dans ce type de situation, la difficulté est d’identifier le moment où une conversation normale cesse de l’être.

A cela se rajoutent en outre les problématiques liées aux contrats avec nos clients et fournisseurs.

Certaines demandes peuvent paraître commercialement logiques : encadrer un prix de revente, protéger un territoire, limiter certaines ventes, organiser une exclusivité ou traiter différemment certaines catégories de clients.

Mais derrière une logique commerciale simple peuvent se cacher des restrictions de concurrence qu’il faut savoir identifier avant de prendre une décision.

Parce que la vigilance s’impose lorsqu’une entreprise dispose d’une position importante sur son marché.

Puisque si elle se trouve en position dominante, certaines pratiques deviennent abusives.

C’est dans ce cadre que j’ai pu mesurer la différence entre la règle de droit et sa traduction opérationnelle.

Les collaborateurs n’ont pas besoin de connaître les textes et la jurisprudence dans le détail.

Mais savoir ce qu’ils peuvent dire, ce qu’ils doivent éviter et comment réagir lorsqu’une situation devient sensible.

Avec le recul, l’un des enseignements que j’en ai tiré est que beaucoup de risques pourraient être évités par des règles internes simples, connues et comprises.

La prévention ne consiste donc pas à multiplier les procédures.

Elle consiste d’abord à identifier les situations auxquelles les équipes sont réellement exposées, en partant de la réalité de l’entreprise.

Pour donner aux dirigeants et à leurs équipes des réflexes simples leur permettant de prendre les bonnes décisions au bon moment.

Parce qu’en droit de la concurrence, comme dans beaucoup d’autres domaines, la meilleure manière de gérer un problème c’est de l’avoir évité.